Document parlementaire 06K0246-1849-1850

Projet de loi accordant la naturalisation ordinaire au sieur Lamborelle - Nouveau délai d'acceptation et exemption du droit d'enregistrement.

Fiche complète
06/05/1850
Vote Chambre 08/05/1850
Vote Sénat 30/05/1850
Documents principaux 00/000-K0246/001-1849-1850
00/000-K0252/001-1849-1850
00/000-S0113/001-1849-1850
Document Chambre   06K0246
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/05/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0252
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Destriveaux (Auteur)
Document Sénat   06S0113
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 30/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1850   EN DISCUSSION
08/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1850   EN DISCUSSION
30/05/1850   EN DISCUSSION
30/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | NATURALISATIONS