	Fiche complète
	28/06/1851
Vote Chambre	07/07/1851
Vote Sénat	12/08/1851
Date de la loi	13/08/1851
Date moniteur	14/08/1851
Moniteur n°	226
Documents principaux	00/000-K0242/001-1850-1851 00/000-K0251/001-1850-1851
Document Chambre	06K0242 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/06/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1851
Document Chambre Document suivant	06K0251 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Roussel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1851 EN DISCUSSION 07/07/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/08/1851 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/08/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR