	Fiche complète
	27/06/1851
Vote Chambre	10/12/1851
Vote Sénat	31/12/1851
Date de la loi	31/12/1851
Date moniteur	07/01/1852
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0241/001-1850-1851 00/000-K0034/001-1851-1852 00/000-S0031/001-1851-1852 00/000-S0040/001-1851-1852
Document Chambre	06K0241 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/06/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/06/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1851
Document Chambre Document suivant	06K0034 RAPPORT
Date de dépôt	26/11/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Bruneau (Auteur)
Document Sénat	06S0031 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/12/1851
Document Sénat Document suivant	06S0040 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/12/1851 EN DISCUSSION 10/12/1851 EN DISCUSSION 10/12/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1851 EN DISCUSSION 30/12/1851 EN DISCUSSION 31/12/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS