Document parlementaire 06K0241-1849-1850

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 79 200 francs au Département des Travaux publics.

Fiche complète
04/05/1850
Vote Chambre 08/05/1850
Vote Sénat 31/05/1850
Date de la loi 04/06/1850
Date moniteur 07/06/1850
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0241/001-1849-1850
00/000-K0254/001-1849-1850
00/000-S0119/001-1849-1850
Document Chambre   06K0241
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0254
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat   06S0119
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 31/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1850   EN DISCUSSION
08/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1850   EN DISCUSSION
31/05/1850   EN DISCUSSION
31/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES