Document parlementaire 06K0210-1849-1850

Projet de loi relatif à la déchéance des récépissés des emprunts décrétés par les lois du 26 février et du 6 mai 1848.

Fiche complète
30/04/1850
Vote Chambre 07/05/1850
Vote Sénat 23/05/1850
Date de la loi 24/05/1850
Date moniteur 27/05/1850
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0210/001-1849-1850
00/000-K0233/001-1849-1850
00/000-S0110/001-1849-1850
Document Chambre   06K0210
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0233
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat   06S0110
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin 23/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1850   EN DISCUSSION
07/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1850   EN DISCUSSION
23/05/1850   EN DISCUSSION
23/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS