Document parlementaire 06K0207-1848-1849

Rapport sur la pétition des distillateurs des cantons de Florenville et de Virton, analysée dans la séance du 24 novembre 1848, relative aux modifications à la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries.

	Fiche complète
	30/03/1849
Documents principaux	00/000-K0207/001-1848-1849
Document Chambre	06K0207 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moxhon (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ALCOOL