Document parlementaire 06K0206-1848-1849

Rapport sur la pétition de plusieurs fabricants de poterie de Bouffioulx et Châtelet, analysée dans la séance du 30 novembre 1848, relative à l'exemption de l'accise sur le sel employé à la salaison ou vernissure des poteries.

	Fiche complète
	29/03/1849
Documents principaux	00/000-K0206/001-1848-1849
Document Chambre	06K0206 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES