Document parlementaire 06K0202-1850-1851

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 815 956 francs et 77 centimes, pour régulariser les avances faites par le Trésor à l'ancienne Caisse de retraite du Département des Finances.

	Fiche complète
	07/05/1851
Vote Chambre	22/05/1851
Vote Sénat	05/06/1851
Date de la loi	10/06/1851
Date moniteur	19/06/1851
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0202/001-1850-1851 00/000-K0218/001-1850-1851 00/000-S0078/001-1850-1851 00/000-S0094/001-1850-1851
Document Chambre	06K0202 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/05/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/05/1851
Document Chambre Document suivant	06K0218 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Jacques (Auteur)
Document Sénat	06S0078 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/06/1851
Document Sénat Document suivant	06S0094 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1851   EN DISCUSSION 22/05/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1851   EN DISCUSSION 05/06/1851   EN DISCUSSION 05/06/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES