Document parlementaire 06K0196-1850-1851

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Département de la Justice pour les exercices 1850 et 1851.

	Fiche complète
	29/04/1851
Vote Chambre	07/07/1851
Vote Sénat	21/08/1851
Date de la loi	03/09/1851
Date moniteur	04/09/1851
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-K0196/001-1850-1851 00/000-K0244/001-1850-1851 00/000-S0120/001-1850-1851
Document Chambre	06K0196 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1851
Document Chambre Document suivant	06K0244 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat	06S0120 RAPPORT
Date de dépôt	14/08/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin	21/08/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1851   EN DISCUSSION 07/07/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/08/1851   EN DISCUSSION 21/08/1851   EN DISCUSSION 21/08/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES