Document parlementaire 06K0196-1849-1850

Projet de loi relatif à la renonciation à toute répétition à charge des provinces de Liège et de Limbourg, du chef des obligations restant à remplir par elles, concernant la construction du canal de Maastricht à Bois-le-Duc.

Fiche complète
23/04/1850
Vote Chambre 07/05/1850
Vote Sénat 30/05/1850
Date de la loi 06/06/1850
Date moniteur 09/06/1850
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0196/001-1849-1850
00/000-K0226/001-1849-1850
00/000-S0128/001-1849-1850
Document Chambre   06K0196
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/04/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/04/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0226
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat   06S0128
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
Date de fin 30/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1850   EN DISCUSSION
07/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1850   EN DISCUSSION
30/05/1850   EN DISCUSSION
30/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES