Document parlementaire 06K0195-1848-1849

Projet de loi ouvrant un crédit de 500 000 francs pour l'armement et l'équipement de la garde civique.

Fiche complète
22/03/1849
Vote Chambre 04/06/1849
Vote Sénat 14/06/1849
Date de la loi 21/06/1849
Date moniteur 22/06/1849
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K0195/001-1848-1849
00/000-K0271/001-1848-1849
00/000-S0112/001-1848-1849
00/000-S0126/001-1848-1849
Document Chambre   06K0195
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1849
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1849
Document Chambre
Document suivant
  06K0271
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat   06S0112
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/06/1849
Document Sénat
Document suivant
  06S0126
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, de Marnix (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1849   EN DISCUSSION
04/06/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/06/1849   EN DISCUSSION
14/06/1849   EN DISCUSSION
14/06/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES