Document parlementaire 06K0193-1849-1850

Projet de loi relatif à la diminution de la largeur de l'entre-voie du chemin de fer concédé de Marchienne-au-Pont à la frontière de France et portant prorogation du délai accordé pour l'achèvement de ce chemin de fer.

Fiche complète
20/04/1850
Vote Chambre 07/05/1850
Vote Sénat 28/05/1850
Date de la loi 24/06/1850
Date moniteur 05/07/1850
Moniteur n° 186
Documents principaux 00/000-K0193/001-1849-1850
00/000-K0230/001-1849-1850
00/000-S0120/001-1849-1850
Document Chambre   06K0193
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/04/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/04/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0230
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Pirmez (Auteur)
Document Sénat   06S0120
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 28/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/05/1850   EN DISCUSSION
07/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1850   EN DISCUSSION
28/05/1850   EN DISCUSSION
28/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE