	Fiche complète
	20/04/1850
Vote Chambre	04/05/1850
Vote Sénat	23/05/1850
Date de la loi	25/05/1850
Date moniteur	30/05/1850
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K0192/001-1849-1850 00/000-K0220/001-1849-1850 00/000-S0105/001-1849-1850
Document Chambre	06K0192 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/04/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/04/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1850
Document Chambre Document suivant	06K0220 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Date de fin	04/05/1850
Document Sénat	06S0105 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1850
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	23/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1850 EN DISCUSSION 04/05/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1850 EN DISCUSSION 23/05/1850 EN DISCUSSION 23/05/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| NAVIGATION INTERIEURE