Document parlementaire 06K0190-1849-1850

Projet de loi autorisant un transfert de crédits au budget de la Marine pour l'exercice 1847.

Fiche complète
19/04/1850
Vote Chambre 08/05/1850
Vote Sénat 23/05/1850
Date de la loi 30/05/1850
Date moniteur 02/06/1850
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0190/001-1849-1850
00/000-K0261/001-1849-1850
00/000-S0108/001-1849-1850
Document Chambre   06K0190
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0261
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat   06S0108
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin 23/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1850   EN DISCUSSION
23/05/1850   EN DISCUSSION
23/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES