Document parlementaire 06K0189-1848-1849

Renseignements déposés par M. le Ministre des Finances relatifs à la contribution personnelle.

	Fiche complète
	17/03/1849
Documents principaux	00/000-K0189/001-1848-1849
Document Chambre	06K0189 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	17/03/1849
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS