Document parlementaire 06K0185-1848-1849

Projet de loi sur les tribunaux de simple police et de police correctionnelle.

Fiche complète
15/03/1849
Vote Chambre 17/03/1849
Vote Sénat 20/04/1849
Date de la loi 01/05/1849
Date moniteur 21/06/1849
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0185/001-1848-1849
00/000-S0069/001-1848-1849
00/000-S0089/001-1848-1849
Document Chambre   06K0185
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 15/03/1849
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la séance plénière du projet Doc. 06K0059-1848-1849 - Texte adopté au premier vote
Date de fin 17/03/1849
Document Sénat   06S0069
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/03/1849
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/04/1849
Document Sénat
Document suivant
  06S0089
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1849
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Savart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1849   EN DISCUSSION
15/03/1849   EN DISCUSSION
17/03/1849   EN DISCUSSION
17/03/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/04/1849   EN DISCUSSION
20/04/1849   EN DISCUSSION
20/04/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | INSTRUCTION CRIMINELLE | COUR D'ASSISES