Document parlementaire 06K0180-1849-1850

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu entre la Belgique et la République de Guatemala le 12 avril 1849.

Fiche complète
12/04/1850
Vote Chambre 08/05/1850
Vote Sénat 30/05/1850
Date de la loi 04/07/1850
Date moniteur 05/07/1850
Moniteur n° 186
Documents principaux 00/000-K0180/001-1849-1850
00/000-K0234/001-1849-1850
00/000-S0121/001-1849-1850
Document Chambre   06K0180
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/04/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/04/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0234
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Commentaire Et Errata
Document Sénat   06S0121
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Van Leempoel (Auteur)
Date de fin 30/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1850   EN DISCUSSION
08/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1850   EN DISCUSSION
30/05/1850   EN DISCUSSION
30/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL