Document parlementaire 06K0176-1850-1851

Rapport sur la pétition de plusieurs cultivateurs du canton de Deinze, analysée dans la séance du 28 janvier 1850, relative aux droits de douane sur les foins.

	Fiche complète
	07/04/1851
Vote Chambre	30/04/1851
Documents principaux	00/000-K0176/001-1850-1851
Document Chambre	06K0176 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
Date de fin	30/04/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1851   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES