	Fiche complète
	04/04/1851
Vote Chambre	23/05/1851
Vote Sénat	13/08/1851
Date de la loi	16/08/1851
Date moniteur	20/08/1851
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0173/001-1850-1851 00/000-K0207/001-1850-1851 00/000-S0110/001-1850-1851
Document Chambre	06K0173 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/04/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/04/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui ouvre au budget du Département des Affaires étrangères, pour l'exercice 1851, deux crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 11 192 francs et 89 centimes
Date de fin	23/05/1851
Document Chambre Document suivant	06K0207 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Dumon (Auteur)
Document Sénat	06S0110 RAPPORT
Date de dépôt	11/08/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin	13/08/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1851 AJOURNE 23/05/1851 EN DISCUSSION 23/05/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/08/1851 EN DISCUSSION 13/08/1851 EN DISCUSSION 13/08/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES