Document parlementaire 06K0169-1848-1849

Rapport sur la pétition du sieur Leroux, analysée dans la séance du 7 novembre 1848, relative au droit d'entrée sur les grains et les farines.

	Fiche complète
	08/03/1849
Documents principaux	00/000-K0169/001-1848-1849
Document Chambre	06K0169 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moxhon (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES