Document parlementaire 06K0168-1849-1850

Projet de loi approuvant la Convention conclue entre le Gouvernement et la ville de Gand.

Fiche complète
21/03/1850
Vote Chambre 03/05/1850
Vote Sénat 28/05/1850
Date de la loi 03/06/1850
Date moniteur 07/06/1850
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0168/001-1849-1850
00/000-K0202/001-1849-1850
00/000-S0085BIS/001-1849-1850
00/000-S0117/001-1849-1850
Document Chambre   06K0168
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0202
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Ansiau (Auteur)
Document Sénat   06S0085BIS
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/05/1850
Document Sénat
Document suivant
  06S0117
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, du Trieu de Terdonck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1850   EN DISCUSSION
28/05/1850   ADOPTE
28/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES