Document parlementaire 06K0163-1849-1850

Projet de loi relatif à l'admissibilité de certains services publics pour la liquidation de la pension de retraite.

Fiche complète
19/03/1850
Vote Chambre 08/05/1850
Vote Sénat 23/05/1850
Date de la loi 26/05/1850
Date moniteur 30/05/1850
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0163/001-1849-1850
00/000-K0231/001-1849-1850
00/000-S0103/001-1849-1850
Document Chambre   06K0163
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0231
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, David (Auteur)
Document Sénat   06S0103
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Date de fin 23/05/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1850   EN DISCUSSION
08/05/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1850   EN DISCUSSION
23/05/1850   EN DISCUSSION
23/05/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES