Document parlementaire 06K0162-1849-1850

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer.

Fiche complète
19/03/1850
Vote Chambre 22/03/1850
Vote Sénat 12/04/1850
Date de la loi 17/04/1850
Date moniteur 20/04/1850
Moniteur n° 110
Documents principaux 00/000-K0162/001-1849-1850
00/000-K0165/001-1849-1850
00/000-S0065/001-1849-1850
00/000-S0067/001-1849-1850
Document Chambre   06K0162
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/03/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/03/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0165
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Sénat   06S0065
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/04/1850
Document Sénat
Document suivant
  06S0067
RAPPORT
Date de dépôt 10/04/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1850   EN DISCUSSION
22/03/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1850   EN DISCUSSION
12/04/1850   EN DISCUSSION
12/04/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES