Document parlementaire 06K0161-1851-1852

Projet de loi portant prorogation du terme fixé pour la réduction du personnel des tribunaux de première instance de Tournai et de Charleroi.

Fiche complète
31/03/1852
Vote Chambre 02/04/1852
Vote Sénat 06/04/1852
Date de la loi 12/04/1852
Date moniteur 21/04/1852
Moniteur n° 112
Documents principaux 00/000-K0161/001-1851-1852
00/000-K0166/001-1851-1852
00/000-S0089/001-1851-1852
Document Chambre   06K0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/04/1852
Document Chambre
Document suivant
  06K0166
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat   06S0089
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Wyns de Raucour (Auteur)
Date de fin 06/04/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1852   EN DISCUSSION
02/04/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1852   EN DISCUSSION
06/04/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL