Document parlementaire 06K0161-1850-1851

Proposition de loi relative à la redevance annuelle sur les prairies ou terres arables irriguées au moyen de certains canaux.

Fiche complète
22/03/1851
Documents principaux 00/000-K0161/001-1850-1851
Document Chambre   06K0161
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/03/1851
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/03/1851   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/03/1851   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | TAXES