Document parlementaire 06K0160-1850-1851

Rapport sur la pétition des fabricants de couvertures de coton à Termonde, analysée dans la séance du 6 février 1851, relative à la réduction des droits d'entrée sur les déchets de coton ou à la faculté de payer les droits d'après la valeur des déchets.

	Fiche complète
	22/03/1851
Vote Chambre	30/04/1851
Documents principaux	00/000-K0160/001-1850-1851
Document Chambre	06K0160 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
Date de fin	30/04/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1851   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES