Document parlementaire 06K0159-1851-1852

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Département de la Justice pour 1851 et 1852.

Fiche complète
30/03/1852
Vote Chambre 02/04/1852
Vote Sénat 06/04/1852
Date de la loi 12/04/1852
Date moniteur 18/04/1852
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K0159/001-1851-1852
00/000-K0167/001-1851-1852
00/000-S0088/001-1851-1852
Document Chambre   06K0159
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/03/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/03/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/04/1852
Document Chambre
Document suivant
  06K0167
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat   06S0088
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Wyns de Raucour (Auteur)
Date de fin 06/04/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1852   EN DISCUSSION
02/04/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1852   EN DISCUSSION
06/04/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES