Document parlementaire 06K0158-1849-1850

Situation financière du chemin de fer, au 31 décembre 1848, dressée par la Cour des Comptes.

Fiche complète
15/03/1850
Documents principaux 00/000-K0158/001-1849-1850
Document Chambre   06K0158
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1850
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES