Document parlementaire 06K0157-1850-1851

Rapport sur la pétition de plusieurs fabricants de tabac à Liège, analysée dans la séance du 28 novembre 1849, relative à la modification au tarif des douanes, quant aux tabacs en tiges.

	Fiche complète
	20/03/1851
Vote Chambre	22/03/1851
Documents principaux	00/000-K0157/001-1850-1851
Document Chambre	06K0157 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
Date de fin	22/03/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1851   EN DISCUSSION 22/03/1851   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC