Document parlementaire 06K0156-1851-1852

Projet de loi approuvant la Convention de pêche conclue le 15 mars 1852 entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Fiche complète
27/03/1852
Vote Chambre 03/04/1852
Vote Sénat 06/04/1852
Date de la loi 08/04/1852
Date moniteur 10/04/1852
Moniteur n° 101
Documents principaux 00/000-K0156/001-1851-1852
00/000-K0163/001-1851-1852
00/000-S0094/001-1851-1852
Document Chambre   06K0156
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/03/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/03/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/04/1852
Document Chambre
Document suivant
  06K0163
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   06S0094
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 06/04/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/04/1852   EN DISCUSSION
03/04/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1852   EN DISCUSSION
06/04/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | PECHE MARITIME