Document parlementaire 06K0151-1848-1849

Rapport sur la pétition des brasseurs de la province du Luxembourg, analysée dans la séance du 31 janvier 1849, relative au droit d'entrée sur la levure.

	Fiche complète
	06/03/1849
Documents principaux	00/000-K0151/001-1848-1849
Document Chambre	06K0151 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Cans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES