Document parlementaire 06K0150-1848-1849

Rapport sur la pétition de plusieurs habitants de Roulers, analysée dans la séance du 12 février 1849, sur la prohibition à la rentrée des sacs d'emballage.

Fiche complète
06/03/1849
Documents principaux 00/000-K0150/001-1848-1849
Document Chambre   06K0150
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1849
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Loos (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES