Document parlementaire 06K0144-1851-1852

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 320 658 francs et 35 centimes au Département des Travaux publics.

Fiche complète
24/03/1852
Vote Chambre 02/04/1852
Vote Sénat 06/04/1852
Date de la loi 14/04/1852
Date moniteur 20/04/1852
Moniteur n° 111
Documents principaux 00/000-K0144/001-1851-1852
00/000-K0165/001-1851-1852
00/000-S0083/001-1851-1852
00/000-S0090/001-1851-1852
Document Chambre   06K0144
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/04/1852
Document Chambre
Document suivant
  06K0165
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, David (Auteur)
Document Sénat   06S0083
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/04/1852
Document Sénat
Document suivant
  06S0090
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1852   EN DISCUSSION
02/04/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1852   EN DISCUSSION
06/04/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES