Document parlementaire 06K0141-1848-1849

Rapport sur la pétition du sieur Van den Bossche, analysée dans la séance du 19 décembre 1848, relative au droit d'accise sur le sucre.

	Fiche complète
	24/02/1849
Documents principaux	00/000-K0141/001-1848-1849
Document Chambre	06K0141 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE