	Fiche complète
	28/02/1851
Vote Chambre	18/07/1851
Vote Sénat	26/08/1851
Date de la loi	29/08/1851
Date moniteur	02/09/1851
Moniteur n°	245
Documents principaux	00/000-K0134/001-1850-1851 00/000-K0253/001-1850-1851 00/000-S0103/001-1850-1851 00/000-S0133/001-1850-1851
Document Chambre	06K0134 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1851
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1851
Document Chambre Document suivant	06K0253 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lebeau (Auteur)
Document Sénat	06S0103 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/08/1851
Document Sénat Document suivant	06S0133 RAPPORT
Date de dépôt	21/08/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, de Chestret de Haneffe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/07/1851 EN DISCUSSION 15/07/1851 EN DISCUSSION 16/07/1851 EN DISCUSSION 17/07/1851 EN DISCUSSION 18/07/1851 EN DISCUSSION 18/07/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/08/1851 EN DISCUSSION 26/08/1851 EN DISCUSSION 26/08/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS