Document parlementaire 06K0133-1851-1852

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Louis Strens.

Fiche complète
17/03/1852
Documents principaux 00/000-K0133/001-1851-1852
Document Chambre   06K0133
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/03/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS