	Fiche complète
	28/02/1851
Vote Chambre	19/05/1851
Vote Sénat	03/06/1851
Date de la loi	12/06/1851
Date moniteur	19/06/1851
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0133/001-1850-1851 00/000-K0148/001-1850-1851 00/000-S0075/001-1850-1851 00/000-S0084/001-1850-1851
Document Chambre	06K0133 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1851
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/05/1851
Document Chambre Document suivant	06K0148 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, de Baillet (Auteur)
Document Sénat	06S0075 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/06/1851
Document Sénat Document suivant	06S0084 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1851 EN DISCUSSION 19/05/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1851 EN DISCUSSION 03/06/1851 EN DISCUSSION 03/06/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS