Document parlementaire 06K0131-1849-1850

Budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1851.

	Fiche complète
	28/02/1850
Vote Chambre	28/01/1851
Vote Sénat	25/02/1851
Date de la loi	27/02/1851
Date moniteur	01/03/1851
Moniteur n°	60
Documents principaux	00/000-K0131/001-1849-1850 00/000-K0016/001-1850-1851 00/000-K0038/001-1850-1851 00/000-S0025/001-1850-1851 00/000-S0034/001-1850-1851
Document Chambre	06K0131 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1850
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/01/1851
Document Chambre Document suivant	06K0016 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/11/1850
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0038 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, de Chimay (Auteur)
Commentaire	Et Erratum
Document Sénat	06S0025 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/02/1851
Document Sénat Document suivant	06S0034 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Marnix (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/01/1851   EN DISCUSSION 15/01/1851   EN DISCUSSION 16/01/1851   EN DISCUSSION 17/01/1851   EN DISCUSSION 18/01/1851   AJOURNE 22/01/1851   EN DISCUSSION 23/01/1851   EN DISCUSSION 24/01/1851   EN DISCUSSION 25/01/1851   EN DISCUSSION 27/01/1851   EN DISCUSSION 28/01/1851   EN DISCUSSION 28/01/1851   ADOPTE
Incident	16/01/1851   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1851   EN DISCUSSION 21/02/1851   EN DISCUSSION 22/02/1851   EN DISCUSSION 24/02/1851   EN DISCUSSION 25/02/1851   EN DISCUSSION 25/02/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS