Document parlementaire 06K0129-1849-1850

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1851.

Fiche complète
28/02/1850
Vote Chambre 06/12/1850
Vote Sénat 26/12/1850
Date de la loi 28/12/1850
Date moniteur 30/12/1850
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K0129/001-1849-1850
00/000-K0019/001-1850-1851
00/000-K0022/001-1850-1851
00/000-S0004/001-1850-1851
00/000-S0007/001-1850-1851
Document Chambre   06K0129
BUDGET
Date de dépôt 28/02/1850
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0019
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
Document suivant
  06K0022
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/11/1850
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   06S0004
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/12/1850
Document Sénat
Document suivant
  06S0007
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Dindal (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/11/1850   EN DISCUSSION
02/12/1850   EN DISCUSSION
03/12/1850   EN DISCUSSION
04/12/1850   EN DISCUSSION
05/12/1850   EN DISCUSSION
06/12/1850   EN DISCUSSION
06/12/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1850   EN DISCUSSION
23/12/1850   EN DISCUSSION
26/12/1850   EN DISCUSSION
26/12/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS