Document parlementaire 06K0124-1851-1852

Projet de loi approuvant la Convention additionnelle au Traité du 1er septembre 1844, conclue le 18 février 1852 entre la Belgique et le Zollverein.

Fiche complète
06/03/1852
Vote Chambre 27/03/1852
Vote Sénat 02/04/1852
Date de la loi 06/04/1852
Date moniteur 06/04/1852
Moniteur n° 97
Documents principaux 00/000-K0124/001-1851-1852
00/000-K0142/001-1851-1852
00/000-S0069/001-1851-1852
Document Chambre   06K0124
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/03/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/03/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1852
Document Chambre
Document suivant
  06K0142
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat   06S0069
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 02/04/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/03/1852   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1852   ADOPTE
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL