	Fiche complète
	28/02/1850
Vote Chambre	20/03/1850
Vote Sénat	16/04/1850
Date de la loi	20/04/1850
Date moniteur	26/04/1850
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K0123/001-1849-1850 00/000-K0155/001-1849-1850 00/000-S0064/001-1849-1850 00/000-S0073/001-1849-1850
Document Chambre	06K0123 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/02/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1850
Document Chambre Document suivant	06K0155 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat	06S0064 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/04/1850
Document Sénat Document suivant	06S0073 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1850 EN DISCUSSION 20/03/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/04/1850 EN DISCUSSION 16/04/1850 EN DISCUSSION 16/04/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| MONNAIES