Document parlementaire 06K0122-1849-1850

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 228 000 francs au budget du Département des Finances pour l'exercice 1849.

Fiche complète
28/02/1850
Vote Chambre 21/03/1850
Vote Sénat 16/04/1850
Date de la loi 20/04/1850
Date moniteur 26/04/1850
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K0122/001-1849-1850
00/000-K0157/001-1849-1850
00/000-S0074/001-1849-1850
Document Chambre   06K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1850
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1850
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0157
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat   06S0074
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
Date de fin 16/04/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/03/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/04/1850   EN DISCUSSION
16/04/1850   EN DISCUSSION
16/04/1850   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES