Document parlementaire 06K0121-1851-1852

Rapport sur la pétition des fabricants de tamis, analysée dans la séance du 3 février 1852, relative au droit d'entrée sur les tissus de soie pour blutoirs.

	Fiche complète
	04/03/1852
Vote Chambre	25/03/1852
Documents principaux	00/000-K0121/001-1851-1852
Document Chambre	06K0121 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
Date de fin	25/03/1852
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1852   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES