Document parlementaire 06K0118-1850-1851

Budget des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1852.

Fiche complète
22/02/1851
Vote Chambre 20/03/1851
Vote Sénat 31/03/1851
Date de la loi 08/04/1851
Date moniteur 09/04/1851
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-K0118/001-1850-1851
00/000-K0154/001-1850-1851
00/000-S0051/001-1850-1851
00/000-S0060/001-1850-1851
Document Chambre   06K0118
BUDGET
Date de dépôt 22/02/1851
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1851
Document Chambre
Document suivant
  06K0154
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Jacques (Auteur)
Document Sénat   06S0051
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/03/1851
Document Sénat
Document suivant
  06S0060
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1851   EN DISCUSSION
20/03/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1851   EN DISCUSSION
31/03/1851   EN DISCUSSION
31/03/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS