Document parlementaire 06K0114-1851-1852

Projet de loi autorisant un transfert au budget du Département de la Guerre pour l'exercice 1851.

Fiche complète
28/02/1852
Vote Chambre 17/03/1852
Vote Sénat 25/03/1852
Date de la loi 29/03/1852
Date moniteur 01/04/1852
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K0114/001-1851-1852
00/000-K0125/001-1851-1852
00/000-S0057/001-1851-1852
Document Chambre   06K0114
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1852
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1852
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1852
Document Chambre
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  06K0125
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   06S0057
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1852
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin 25/03/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1852   EN DISCUSSION
16/03/1852   EN DISCUSSION
17/03/1852   EN DISCUSSION
17/03/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1852   EN DISCUSSION
25/03/1852   EN DISCUSSION
25/03/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES