Document parlementaire 06K0113-1851-1852

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre de l'exercice 1853.

Fiche complète
28/02/1852
Vote Chambre 30/03/1852
Vote Sénat 05/04/1852
Date de la loi 10/04/1852
Date moniteur 17/04/1852
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0113/001-1851-1852
00/000-K0147/001-1851-1852
00/000-S0072/001-1851-1852
00/000-S0081/001-1851-1852
Document Chambre   06K0113
BUDGET
Date de dépôt 28/02/1852
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/03/1852
Document Chambre
Document suivant
  06K0147
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat   06S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/04/1852
Document Sénat
Document suivant
  06S0081
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/03/1852   EN DISCUSSION
30/03/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/04/1852   EN DISCUSSION
05/04/1852   EN DISCUSSION
05/04/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS