Document parlementaire 06K0112-1851-1852

Budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1853.

Fiche complète
28/02/1852
Vote Chambre 17/11/1852
Vote Sénat 08/12/1852
Date de la loi 14/12/1852
Date moniteur 15/12/1852
Moniteur n° 350
Documents principaux 00/000-K0112/001-1851-1852
00/000-K0025/001-1852-1853
00/000-S0003/001-1852-1853
00/000-S0014/001-1852-1853
Document Chambre   06K0112
BUDGET
Date de dépôt 28/02/1852
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/11/1852
Document Chambre
Document suivant
  07K0025
RAPPORT
Date de dépôt 11/11/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Sénat   07S0003
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/12/1852
Document Sénat
Document suivant
  07S0014
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1852
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/11/1852   EN DISCUSSION
17/11/1852   EN DISCUSSION
17/11/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/12/1852   EN DISCUSSION
08/12/1852   EN DISCUSSION
08/12/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS