Document parlementaire 06K0109-1850-1851

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la Dette publique, du Ministère des Finances et des Non-Valeurs et Remboursements des exercices 1850 et 1851.

	Fiche complète
	19/02/1851
Vote Chambre	30/04/1851
Vote Sénat	05/06/1851
Date de la loi	12/06/1851
Date moniteur	19/06/1851
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0109/001-1850-1851 00/000-K0162/001-1850-1851 00/000-S0095/001-1850-1851
Document Chambre	06K0109 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/02/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/02/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/04/1851
Document Chambre Document suivant	06K0162 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat	06S0095 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin	05/06/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1851   EN DISCUSSION 30/04/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1851   EN DISCUSSION 05/06/1851   EN DISCUSSION 05/06/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES