Document parlementaire 06K0108-1849-1850

Projet de loi qui modifie l'article 21 de la loi du 27 juin 1842 sur les distilleries

Fiche complète
09/02/1850
Vote Chambre 02/03/1850
Vote Sénat 28/02/1850
Date de la loi 05/03/1850
Date moniteur 08/03/1850
Moniteur n° 67
Documents principaux 00/000-K0108/001-1849-1850
00/000-K0115/001-1849-1850
00/000-S0051/001-1849-1850
00/000-S0052/001-1849-1850
00/000-K0137/001-1849-1850
Document Chambre   06K0108
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1850
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Commentaire Amendement disjoint par la section centrale du projet Doc. 06K0155-1848-1849 - Et Annexes et Errata
Date de fin 21/02/1850
Document Chambre
Document suivant
  06K0115
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/02/1850
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Jacques (Auteur)
Document Sénat   06S0051
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/02/1850
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/02/1850
Document Sénat
Document suivant
  06S0052
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1850
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Document Chambre   06K0137
PROJET AMENDE
Date de dépôt 01/03/1850
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 02/03/1850
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/02/1850   EN DISCUSSION
19/02/1850   EN DISCUSSION
20/02/1850   EN DISCUSSION
21/02/1850   EN DISCUSSION
21/02/1850   ADOPTE
02/03/1850   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1850   EN DISCUSSION
27/02/1850   EN DISCUSSION
28/02/1850   EN DISCUSSION
28/02/1850   AMENDE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | IMPOTS | PROPRIETE