	Fiche complète
	15/02/1851
Vote Chambre	20/02/1851
Vote Sénat	27/02/1851
Date de la loi	04/03/1851
Date moniteur	06/03/1851
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-K0097/001-1850-1851 00/000-K0107/001-1850-1851 00/000-S0045/001-1850-1851
Document Chambre	06K0097 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/02/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/02/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/02/1851
Document Chambre Document suivant	06K0107 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Roussel (Auteur)
Document Sénat	06S0045 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin	27/02/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/02/1851 EN DISCUSSION 20/02/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1851 EN DISCUSSION 27/02/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR \| PHARMACIENS